1. Livraison
Toutes livraisons s’effectuent aux risques et périls du client. La possibilité de livraison reste réservée. Lors de confirmations de commande, le délai de livraison dépend de l’arrivée de la marchandise chez nous. Un dédommagement réclamé par l’acheteur à la suite d’un retard de livraison est exclu.

2. Réclamations
Toutes réclamations concernant une livraison sont à nous adresser dans les 5 jours qui suivent la réception. Notre accord préalable est nécessaire avant de procéder à tout renvoi de marchandise, sinon elle sera refusée. La marchandise retournée avec notre accord doit être en état de vente, dans l’emballage d’origine et sans inscriptions.

3. Dégâts de transport
L’acceptation de tout arrivage de marchandise doit être fait sous réserve si un dégât de transport est évident ou soupçonné. Tout dégât doit être signalé immédiatement à l’entreprise de transport et faire l’objet d’un procès-verbal. Le matériel d’emballage doit être conservé à cet effet. Nous déclinons toute responsabilité si un procès-verbal n’a pas été établi.

4. Frais de transport
Toutes livraisons d’un montant supérieur à CHF 300.– sont franco de port. Nous percevrons une taxe supplémentaire pour les livraisons d’un petit montant, les livraisons urgentes ainsi que celles contre ­remboursement. Les prix pour les profilés en alu sont toujours calculés sans les frais d’expédition et d’emballage.

5. Conditions de paiement
Nos factures sont payables à 30 jours net, sans déduction.

6. Prix
Nous nous réservons le droit d’adapter les prix à la situation du marché et de facturer les prix selon nos listes de prix lors de l’expédition de la marchandise ou des livraisons partielles. Nos listes de prix s’entendent hors TVA.

7. Lieu de juridiction
Le lieu de juridiction pour tous les litiges est le domicile du vendeur.

8. Responsabilité de produit
Il ne peut être assumé de garantie pour la convenance de nos produits à l’utilisation prévue par l’acquéreur. Modes d’emploi, recommandations ainsi que propositions émanant de notre service de con­seils techniques sont soumis de bonne foi et basés sur des expériences acquises par la pratique. Ils sont cependant sans engagement et ne dispensent pas l’acheteur d’effectuer ses propres essais et vérifications. Ils ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à un recours en justice pour dommages ou préjudices même s’il devait s’agir ­d’éventuelles protections du droit de tiers. Notre responsabilité se limite à la qualité de nos produits. Un produit défectueux sera remplacé au prix facturé. Nous déclinons toute responsabilité pour tout autre dommage éventuel.

9. Généralités
Ces conditions de vente et de livraison sont valables sous réserve de modifications sans avis préalable. Les dérogations à ces conditions de vente et de livraison ne sont valables que si elles ont été stipulées expressément et par écrit. Les conditions de l’acheteur qui sont en opposition avec les nôtres ne sont valables que si nous les avons reconnues formellement.